Historique des services

De la création du Département des Hauts-de-Seine à la réorganisation de l’Etat local en 2010, coexistaient une direction départementale des affaires sanitaires et sociales (141-161 avenue Joliot-Curie, puis 130 rue du 8 mai 1945 à Nanterre) et une direction départementale de la jeunesse et des sports (167-177 avenue Joliot-Curie à Nanterre). L’aide sociale, l’aide médicale, l’aide sociale à l’enfance et la protection maternelle et infantile ont été décentralisées au Département en 1982-1986.

Les hôpitaux (hors Assistance publique-Hôpitaux de Paris qui possède son propre service d’archives) relevaient du Département (pour celui de Rueil-Malmaison), des communes (pour ceux de Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud) ou de la préfecture de police, puis de la Ville de Paris (pour celui de Nanterre), jusqu’à leur érection en établissements publics de santé par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991.


Constitution du fonds

60 articles ont été dévolus par les Archives départementales des Yvelines : ils concernent, pour les seules communes de l’ancienne Seine-et-Oise, le fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux (1804-1960), des bureaux de bienfaisance (1802-1953) et des sociétés de secours mutuel (1853-1930) (sous-séries 1X-4X et 47W).

Les services de l’Etat relevant des ministères chargés de la Santé et de la Solidarité (anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales et de la jeunesse et des sports) ont versé une partie importante de leurs archives (210 ml pour la période 1872-2005, principalement 1966-2005).

Les archives des établissements publics de santé de Clichy, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Rueil-Malmaison ont été collectées en 2010-2011 (1906W, 2063W, 2066W, 2067W, 2073W). Les archives de l’ancienne maison départementale de Nanterre (actuel centre d’accueil et de soins hospitaliers-hôpital Max Fourestier), qui remontent à 1921, ont également été prises en charge (2273W, 2335W, 2336W, 2393W et 2821W : voir l'inventaire). L'établissement public de santé mentale Erasme à Antony a versé pour sa part des documents relatifs à son administration, ainsi qu'un échantillon de dossiers d'enfants du centre médico-psychologique de Montrouge (2663W).

Le centre hospitalier des Quatre-Villes (Chaville, Saint-Cloud, Sèvres, Ville-d’Avray) et le centre de lutte contre le cancer René Huguenin n’ont pas été visités. Enfin, les Archives départementales n’ont pas vocation à collecter les dossiers médicaux des cliniques et des hôpitaux privés.

Les organismes de sécurité sociale versent également leurs archives : la caisse d’allocations familiales (1524W et 1550W, 7 ml), la caisse primaire d’assurance maladie (1634W, 1653W, 1740W, 2196W, 2219W, 13 ml) et la caisse du régime social des travailleurs indépendants (1869W, 23 ml).

Des archives de la mission départementale au droit des femmes et à l'égalité ont également été collectées (2490W).


Présentation du contenu

Les archives des services de l’Etat relevant des ministères chargés de la Santé et de la Solidarité concernent le suivi des questions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire, le contrôle et le fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux et des professions de santé, mais également les prestations de solidarité et d’insertion (par le travail, le logement, la politique de la ville…), la vie familiale et le droit des personnes (enfants du spectacle, médailles de la famille française, conseils de famille, tutelles majeurs, journées nationales, regroupement familial, travailleurs migrants…). A cela s’ajoutent les dossiers d’aide aux jeunes, les dossiers d’agrément et de subvention des associations et le suivi des manifestations et des équipements sportifs et des examens professionnels.

Les archives des établissements publics de santé contiennent des dossiers d’administration générale (conseils d’administration, commissions médicales), des budgets et comptes, des registres d’hospitalisation, des registres d’état civil et quelques dossiers d’admission.

Les archives des organismes de sécurité sociale sont constituées d’échantillons de dossiers d’allocataires et d’affaires contentieuses, de dossiers de fonctionnement (rapports d’inspection, rapports d’activités), de documents de communication, et, pour la période antérieure à la création du régime sociale des indépendants, de dossiers de création et de fonctionnement des caisses gérant les professions industrielles et commerciales, les artisans, les bouchers, les bateliers, les forains, les bijoutiers… de l’ouest parisien (1948-2006).

Les archives de la mission départementale au droit des femmes et à l'égalité témoignent de la mise en œuvre départementale de la politique publique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'ensemble des champs, notamment celui de la prévention et de la lutte contre la violence faite aux femmes.

Sources complémentaires : fonds de la préfecture (bureau des associations) ; fonds des services sociaux du Département ; archives de l’AP-HP.