Historique des services

Lors de la création du département des Hauts-de-Seine en 1964-1968, une section affaires militaires (recensements et dispenses du service national) a été placée au sein du 2e bureau de la direction de l’administration générale de la préfecture, puis du bureau des élections et des associations de la direction des affaires juridiques et de l’administration locale.

En même temps, un service départemental de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a été constitué pour les statuts (cartes et titres) et l’action sociale.


Constitution du fonds

Une part importante des dossiers d’affaires militaires provient des anciens Départements de la Seine et de la Seine-et-Oise : environ 200 articles ont été dévolus par les Archives de Paris (sous-séries DR6, DR7, D2R7) et 105 articles par les Archives de Yvelines (sous-séries 1R, 2R, 39W). S’y ajoutent de volumineux versements de dommages de guerre pour la Seconde Guerre mondiale : 543 articles de l’ancienne Seine (43W à 46W, représentant 200 ml) et 411 articles de l’ancienne Seine-et-Oise (41W et 42W, 15 ml).

Les archives des brigades de gendarmerie, versées aux Archives départementales des Hauts-de-Seine pour la période 1947-1970 (1175W et 1248W, 612 articles), ont été restituées au Département de la gendarmerie nationale du Service historique de la Défense.

Seules les archives du service départemental de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre continuent à être versées aux Archives départementales des Hauts-de-Seine (1618W, 360 articles, 26 ml).


Présentation du contenu

Les archives dévolues proviennent des services préfectoraux, mais également du ministère chargé de la Reconstruction, et concernent principalement les dommages de guerre (1814-1815, 1870-1871, 1914-1918, 1940-1944). On trouve également quelques dossiers relatifs aux réfugiés, à la main-d’œuvre agricole, au ravitaillement pendant la Première Guerre mondiale et l’immédiat après-guerre (sous-séries DR6, DR7, D2R7), ainsi que quelques dossiers de surveillance pendant la Seconde Guerre mondiale (39W). La gestion domaniale du Mont-Valérien (sous-série 2R, 1828-1892) et les listes du recensement militaire du canton de Sèvres (sous-série 1R, 1816-1939) complètent l’ensemble.

Les listes du recensement militaire (sauf celles du canton de Sèvres et quelques listes communales de 1962 à 1972 cotées 1018W) et les registres matricules ne sont pas conservés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. On se reportera aux collections communales dans le premier cas et aux Archives de Paris et des Yvelines dans le second cas.

Les archives de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre concernent le fonctionnement du service départemental de 1968 à 2003 et contiennent surtout des registres et des dossiers d’attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance (1968-2004), du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi (1976-2003), du titre de réfractaire au service du travail obligatoire (1976-1997), mais également de listes de demandeurs du titre de déporté et interné politique (1981-1991), de registres de délivrance de la carte d’invalidité (1968-2002), d’arrêtés préfectoraux d’attribution des cartes (1968-1996) et de subventions aux pupilles de la Nation (1952-1990).