Historique des services

L’Inspection académique des Hauts-de-Seine a été créée en 1966-1967 : c’est l’Inspecteur adjoint de Seine-et-Oise, Denis Rieu, qui a été le premier Inspecteur académique des Hauts-de-Seine. « En résidence » à Versailles, 11 rue des Réservoirs, puis à Rueil-Malmaison, 99 route de l’Empereur, l’Inspection académique des Hauts-de-Seine a été installée dans le nouveau centre administratif de Nanterre, en 1972-1973, où elle se situe toujours.


Constitution du fonds

Les relations entre les Archives départementales et l’Inspection académique sont anciennes, puisqu’entre 1993 et 2003, plusieurs services académiques (bourses, scolarité, action éducative, examens et concours, affaires générales) ont été dotés de règles de tri et de sélection. Ces opérations ont abouti au versement aux Archives départementales d’environ 120 ml de documents depuis 1973 (et rien entre 2008 et 2010), ce qui reste assez faible.

Entre janvier 2010 et février 2011, les 155 collèges et les lycées du département des Hauts-de-Seine ont été visités et les archives historiques prises en charge pour conservation aux Archives départementales. Au 1er mai 2011, les versements des collèges et des lycées représentent environ 160 mètres linéaires.

Entre 2011 et 2012, les circonscriptions de l’Education nationale ont également été visitées et collectées. Les circonscriptions contribuent au pilotage du système éducatif et assurent la mise en œuvre de la politique éducative dans les écoles, évaluent les enseignements, inspectent et conseillent les personnels enseignants du 1er degré. 36 ml ont été versés.

La collecte se poursuit avec les archives des écoles publiques (principalement les registres matricules d’inscription des élèves antérieurs aux années 1960/ 1970).


Présentation du contenu

Les archives ayant été dévolues au Département des Hauts-de-Seine (sous-séries D2T1 et TSUP) proviennent en réalité des services d’enseignement de la préfecture de la Seine et de la Seine-et-Oise et concernent exclusivement l’enseignement primaire (1806-1940).

Les archives versées par les services académiques sont constituées d’échantillons de copies d’examens (1974-1998) et de dossiers de bourses (1956-1999), mais également de dossiers de suivi des établissements publics locaux d’enseignement (1975-1995) et des établissements privés sous contrat (1901-1974), ainsi que des dossiers relatifs aux centres d’information et d’orientation (1975-1996) et aux constructions scolaires (1941-1998). Les dossiers des instituteurs nés entre 1894 et 1947 (principalement 1903-1924) ont été pris en charge en 2011.

À signaler : seuls les procès-verbaux de résultats au diplôme de fin d’études obligatoires (1974-1989) et au certificat d’études primaires (1955-1990) ont été versés aux Archives départementales. Les procès-verbaux de résultats au CAP (depuis 1968) et au BEP (depuis 1990) sont conservés au centre administratif départemental.

Les archives des circonscriptions de l'Education nationale, niveau de pilotage du 1er degré, contiennent des dossiers de suivi du fonctionnement des écoles publiques et privées (conseils et projets d’école), des dossiers de préparation de la rentrée scolaire, des enquêtes statistiques, des dossiers de suivi des enseignants (carrière, discipline), des procès-verbaux de résultats aux examens et concours, des dossiers relatifs aux actions pédagogiques (notamment sur l’apprentissage des langues étrangères, des langues et cultures d’origine…) et d’intéressants dossiers de suivi de l’enseignement adapté, qu’il s’agisse des dispositifs mis en place ou des dossiers individuels des commissions de circonscription pré-élémentaire et élémentaire. L’ensemble couvre le dernier tiers du XXe siècle et le début du suivant (1966-2011).

Dans les écoles et les établissements scolaires ont été collectés en priorité les documents de la scolarité antérieurs aux années 1960/ 1970 (certains remontent aux années 1890) : registres matricules d’inscription des élèves, répertoires alphabétiques, fiches individuelles, listes des élèves, bulletins scolaires, livres de classe… Ces documents, très précieux pour les droits des administrés et pour la recherche historique future, sont collectés de manière systématique. Ils fournissent des renseignements très précis sur la situation administrative et pédagogique des élèves et permettent de délivrer des certificats de scolarité et autorisent des recherches biographiques, sociologiques et prosopographiques nouvelles.

S’y ajoutent des documents d’administration générale (conseils et projets d’école, conseils d’établissement et d’administration, registres des délibérations, dossiers du personnel, registres des traitements, plans des bâtiments, budgets et comptes, registres comptables, inventaires du mobilier et du matériel d’enseignement…). Ces archives nous renseignent sur la vie quotidienne de l’établissement et sur les enseignements dispensés

Pour en savoir plus, on se reportera à la présentation des archives scolaires, au tableau des registres matricules versés aux Archives départementales, aux répertoires méthodiques des archives des lycées Michelet à Vanves, Lakanal et Marie Curie à Sceaux, Pasteur à Neuilly-sur-Seine, Paul-Langevin à Suresnes, à la présentation des archives de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense et au fonds de la résidence universitaire Jean Zay à Antony.

Sources complémentaires : fonds du service, puis de la direction des actions scolaires et éducatives du Département des Hauts-de-Seine.

Pour la période postérieure à la décentralisation, c’est la direction chargée des bâtiments départementaux qui construit et entretient les collèges.