Historique des services

Partenaire du tribunal pour enfants, la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse est un acteur institutionnel majeur pour l’exécution des mesures prises par le juge des enfants.

Dans les Hauts-de-Seine, alors que le service départemental d’éducation surveillée est créé par l’arrêté du ministre de la justice du 29 janvier 1969, on dénombre trois consultations d’orientation éducative (Châtillon, La Garenne-Colombes et Villeneuve-la-Garenne) et quatre foyers d’action éducative (Asnières-sur-Seine, Bagneux, La Garenne-Colombes et Villeneuve-la-Garenne). En 2009, la direction compte deux établissements publics d’hébergement et onze établissements relevant du secteur associatif habilité.

Sous tutelle de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse figure le secteur associatif habilité et notamment l’association Olga-Spitzer qui a versé régulièrement ses dossiers aux Archives départementales. Cette association « loi 1901 » a été fondée en 1923 puis reconnue d’utilité publique en 1928. Après la création des départements de la région parisienne, des services départementaux de cette association ont été mis en place et ont pris le nom de service social de l’enfance (SSE).

Toujours dans le secteur associatif et créée en 1914, l’Association Henri-Rollet, a versé ses archives publiques et déposé ses archives privées en 2014 aux Archives départementales. A celles-ci s’adjoignent celles des structures dont elle est l’héritière.

Constitution du fonds

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine ont accueilli à ce jour trois versements de la direction (1342W, 1886W, 1994W, 68 ml), deux versements du foyer d’action éducative de Bagneux (1394W, 1911W, 5,5 ml) et un versement du centre de placement immédiat d’Asnières-sur-Seine (1900W, 3 ml).

S’y ajoutent 24 ml de dossiers individuels de l’association Olga-Spitzer (1395W, 1522W, 1580W, 1625W pour la période 1954-1998). L’étude comparative des pièces conservées dans les dossiers de l’association et dans les dossiers d’assistance éducative du tribunal pour les mêmes mineurs montre un très fort taux de recouvrement, contrairement à  la comparaison entre les dossiers d’aide sociale à l’enfance et ceux d’assistance éducative. Derniers versements en date, ceux constitués par les archives publiques des associations loi 1901 créées par Henri Rollet, (2293W, 2294W, 2295W et 2430W pour la période 1897-1981), représentant 27 ml de registres, fichiers et dossiers individuels de jeunes ; ces versements ont été accompagnés du dépôt des archives privées de ces associations (134J et 136J, pour la période 1911-2003), ainsi que de celles de l’Oeuvre des Libérées de Saint-Lazare, laquelle a fusionné en 1939 avec l’Association Henri-Rollet (137J, pour la période 1870-2003) et enfin, des Amis de la Tutélaire (135J, 1948-1999).

Présentation du contenu

Les archives de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse contiennent des dossiers d’administration générale (budgets et comptes, rapports d’activité, comptes rendus de réunions, statistiques, projets pédagogiques... pour la période 1975-2003), mais surtout des dossiers individuels de protection, d’assistance, de surveillance ou d’éducation (ordonnances judiciaires, enquêtes sociales, rapports et tests psychologiques ou psychiatriques, rapports des travailleurs sociaux chargés du suivi du mineur, rapports sur la scolarité et l’apprentissage, correspondance personnelle… pour la période 1950-1980).

Les dossiers instruits jusqu’en 1962 l’ont été par le service d’observation en milieu ouvert (Tribunal pour enfants, Palais de justice, Paris) ; à partir de cette date ils figurent sous le même timbre mais sont signés depuis La Garenne-Colombes. A compter de 1962, les pièces figurant aux dossiers sont concurremment à l’en-tête du centre d’action éducative (21, rue Médéric à La Garenne-Colombes) et du centre de consultation d’orientation éducative (86, boulevard National à La Garenne-Colombes). Dès la création effective du Département des Hauts-de-Seine, le 1er janvier 1968, les dossiers sont sous l’en-tête de la consultation d’orientation éducative (21, rue Médéric à La Garenne-Colombes). La consultation d’orientation éducative déménage ensuite pour le 34, avenue de la République à Nanterre.

Les archives des établissements contiennent des dossiers individuels (1964-1990), mais également des cahiers d’admission (1980-1997) et des cahiers de consignes (1992-2007).

Sources complémentaires : fonds du tribunal de grande instance (tribunal pour enfants) ; fonds des services sociaux du département.