Historique des services

Lors de la création des services préfectoraux dans les Hauts-de-Seine, un bureau de la formation professionnelle a été placé au sein de la Direction des affaires communales, scolaires et culturelles. C’est véritablement lors de la décentralisation de 1982-1986 que les services économiques ont été structurés au sein du Département des Hauts-de-Seine, d’abord au sein de la Direction de la formation professionnelle, de l’économie et de la culture pour le volet développement économique, et de la Direction générale de l’administration pour le volet mission économique, ensuite au sein de la direction générale adjointe chargée de la culture, des relations internationales et économiques, puis du Pôle Attractivité et Emploi.

Constitution du fonds

Parmi les archives du Département des Hauts-de-Seine devant être conservées définitivement à titre historique se trouvent sept versements du service du développement économique et de l’aide aux investissements, puis bureau du développement économique (cotés 1069W, 1206W, 1368W, 1211W, 1228W, 1393W, 1512W, représentant 78 ml), un versement de la direction générale adjointe chargée de la culture, des relations internationales et économiques (200WP, 5 ml), un versement de la société d’économie mixte SEM Coopération 92 (1897W, représentant 16 ml) et deux versements du Pôle Attractivité et Emploi (2162W et 2589W, 1992-2013, 3,7 ml).

Présentation du contenu

Les versements des services économiques sont constitués de conventions et de dossiers de stages de formation professionnelle (1979-1996), de dossiers de demandeurs d’emploi longue durée (1991-1998), de dossiers d’aide au développement économique (fonds départemental d’aide au conseil en entreprises [FDAC], aide au programme d’innovation des PME-PMI [ANVAR], aide aux commerçants [PROCOM], pépinières d’entreprises) (1981-2004), ainsi que des dossiers d’organisation de salons et de manifestations et de mise en place de dispositifs d’insertion par l’emploi (1983-2001). 

A signaler : le versement de la direction générale adjointe chargée de la culture, des relations internationales et économiques contient également des dossiers de projets culturels et de suivi des associations et des établissements culturels (1991-2006), ainsi que quelques dossiers de coopération décentralisée (1992-2004).

La SEM Coopération 92 a été créée en 1991 pour intervenir dans le cadre de la coopération décentralisée dans des pays francophones les plus défavorisés, notamment en Afrique sahélienne et en Haïti, pour aider les populations démunies de ces pays. Elle est intervenue dans la réalisation de projets de développement, dans les domaines de l’eau, de la santé, de l’éducation et de l’électrification. Lancée à l’initiative de Charles Pasqua, elle a été dissoute en 2009. Ses archives ont été versées en deux fois aux Archives départementales : on y trouve les comptes-rendus des réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale ainsi que les notes adressées au Président du Conseil général, les bilans comptables, les documents de communication, ainsi que les dossiers d’opérations classés par pays.

Avertissement : certains versements sont conservés sur un autre site, se renseigner.