Historique
Pour examiner les demandes d'indemnisation, un service de Dommages de guerre fut créé à l’origine dans chaque direction départementale du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme.
En 1948, puis en 1959, en fonction de l’avancement des opérations, un regroupement de ces services de dommages de guerre fut opéré au sein des Centres de règlement des dommages de guerre.
Les ADHS conservent un grand nombre de dossiers provenant de la dévolution des services d’archives des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. Ils représentent plus de 220 m.l (dont 15 m.l. pour la Seine-et-Oise).
On retrouve dans la composition des dossiers les différentes phases de la procédure d’indemnisation : déclaration de sinistre, pièces administratives et techniques nécessaires à l’évaluation des sinistres et du montant de l’indemnisation, décision et notification de la créance, dépôt de projet de reconstruction et exécution des travaux, fixation de l’indemnité définitive et enfin paiement.
Les dossiers d’indemnisation des dommages de la seconde Guerre mondiale sont répartis par catégories de dommages identifiées par une ou plusieurs lettres selon le tableau suivant :
Dommages agricoles | AG |
Dommages industriels et commerciaux | DI |
Fondations spéciales | FS |
Immeuble habitation | Z |
Mobilier d'usage courant | MUC |
Mobilier familial | M |
Mobilier familial enlevé par l'occupant | DOM |
Mobilier familial enlevé par l'occupant concernant des professions libérales | DO |
Services publics | SP |
Voir Aussi
-
Défense et anciens combattants
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