Ancien département de la Seine-et-Oise

Les dossiers d’indemnisation de dommages de guerre de l’ancien département de Seine-et-Oise ont été versés par Centre national de règlement des dommages de guerre et par le Ministère de la construction (dossiers traités sur le plan national) aux Archives départementales de Seine-et-Oise qui ont ensuite dévolus aux ADHS les dossiers concernant les communes situées dans le département où ils constituent les versements :

- 41W1-308

- 42W1-111

Ces deux versements sont munis d’un inventaire par commune et par catégorie des dommages.

Ancien département de la Seine

Quatre versements (43W à 46W) proviennent de la dévolution des Archives de la Seine :

- 43W1-444 Dossiers d’indemnisation, par catégorie de dommages puis numéro de dossiers

- 43W 445-466 Fichiers topographiques (classement par communes puis par noms de rue). Comprend :

- fichier mobilier familial enlevé par l’occupant (dommages M et DOM)

- fichier dommages habitation (dommages Z)

- fichier dommages industriels et commerciaux (dommages DS et DI).

- 44W1-27 Dossiers des associations syndicales de reconstruction de Boulogne-Billancourt (1949-1966), Courbevoie (1948-1963)

- 45W1-4 Service d’aménagement de la Région parisienne, dossiers communaux de reconstruction : plans, arrêtés, rapports, PV de réunion, presse, délibérations municipales (1938-1968). Asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Villeneuve-la-Garenne

- 46W1-46 Dossiers d’indemnisation par catégorie de dommages et numéro de dossier ; dossiers des associations syndicales de Courbevoie, Boulogne- Pont de Sèvres.

Ces versements n’ont pas été reclassés. Notamment pour les dossiers d’indemnisation, on ne dispose actuellement que des bordereaux établis lors du versement des dossiers aux Archives départementales de la Seine, parmi lesquels figurent ceux qui ont ensuite été dévolus aux ADHS. Ainsi, pour consulter un dossier, il est indispensable de retrouver préalablement son numéro en utilisant les fichiers topographiques. Il existe également des fichiers comptables et alphabétiques qui couvrent tout l’ancien département de la Seine et qui sont conservés aux Archives départementales de Paris.

Un versement a été versé directement aux ADHS en juillet 1973 :

- 2W1-20 Versement du Ministère de l’équipement et du logement. Regroupe des dossiers de dommages de guerre traités sur le plan national. Trois entreprises de la catégorie « industries mécaniques et électriques » sont concernées :

- Établissements des Bennes Pillot à Colombes

- S.A. Schmid Morin et Cie à Gennevilliers

- Etablissements Lafon et Tardy à Boulogne-Billancourt.