Faire une recherche dans l'état civil
Les recherches généalogiques s’effectuent en remontant dans le temps : on utilise les informations présentes dans l’acte le plus récent disponible pour en déduire les dates et lieux des actes précédents.
Communicabilité des documents :
Le code du patrimoine (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004) modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a fixé la communicabilité comme suit :
- actes de décès immédiatement communicables ;
- actes de naissance et mariage communicables 75 ans après la clôture du registre
Le communicabilité est différée sur Internet :
- 100 ans pour les actes de naissance
- 75 ans pour les actes de mariage
- 25 ans pour les actes de décès.
Les collections sont classées suivant l’ordre alphabétique des communes, regroupant pour chacune d’elle les registres paroissiaux, les tables décennales et les registres d’état civil dans l’ordre chronologique. Aussi, il n’est pas possible d’y mener des recherches par noms de famille.
Avant de venir travailler aux Archives départementales, il est indispensable de connaître la commune de naissance, de mariage ou de décès de la personne recherchée.
Si vous connaissez la date exacte de l’acte, vous pouvez repérer directement le registre d’état civil correspondant.
Si vous ignorez la date exacte de l’acte, il faut au préalable consulter les tables décennales. Il s’agit de répertoires alphabétiques des personnes établis par commune et par catégorie d’acte, de 10 ans en 10 ans (1793-1802, 1803-1812, …). Une fois la date exacte repérée, on peut se reporter au registre d’état civil correspondant, comme dans le cas précédent.
Attention : les tables décennales des communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise pour la période 1903-1932 ne se trouvent pas aux ADHS.
Peu à peu, il est possible de remonter le temps jusqu’à la création de l’état civil en 1792.
Avant 1792, la recherche se poursuit dans les registres paroissiaux : le principe général ne change pas mais la nature des actes est différente (baptême, mariage, sépulture). Des tables annuelles sont parfois présentes en fin de registre. La recherche est donc plus difficile avant 1792. D’où l’intérêt de l’existence de deux collections (collection du greffe et collection communale) : les lacunes de l’une peuvent être compensées par l’autre.
NB : L'acte de naissance contient des mentions marginales avec les dates de mariages et décès. Cependant, elles ne sont plus reportées depuis 1988 sur le 2e exemplaire du registre d'état civil qui est versé aux Archives départementales.
NB2 : L'acte de mariage apporte le plus de renseignements sur la filiation.