Attention, les ADHS conservent uniquement les archives hypothécaires provenant du bureau de l’ancien arrondissement de Sceaux (3e conservation ou bureau des hypothèques de la Seine) pour la période an VII / 1799-1900.

Le ressort de ce bureau couvrait :

- les communes du sud des Hauts-de-Seine (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux, Vanves) ;
- 29 communes du Val-de-Marne ;
- la commune de Montreuil (aujourd’hui en Seine-Saint-Denis) ;
- les 13e, 14e et 15e arrondissements de Paris pour la période 1860-1900.

Pour les autres communes des Hauts-de-Seine :

- les archives de l’ancien arrondissement de Versailles dont faisaient partie les communes de Chaville, Garches, Marne-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray sont conservées aux AD des Yvelines.

- les archives de l’ancien arrondissement de la Seine-Saint-Denis  dont faisaient partie les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne sont conservées aux AD de Seine-Saint-Denis.

Pour la période 1901-1955 : s’adresser à la Conservation des hypothèques, archives d'Auxerre, 1er bureau (8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE CEDEX, tél. : 03 86 72 50 00).

Les fonds des ADHS sont répartis dans 2 sous-séries :

- DQ16 pour la période an VII-1889 (registres de formalités uniquement). Ils proviennent de la dévolution des Archives de l’ancien département de  la Seine. La cotation qui leur avait été attribuée alors a été conservée. La concordance cote / n° d’origine du volume est indiquée dans l’instrument de recherche.

- 4Q pour la période 1836-1900 (registres d’ordre et de formalités répartis en 7 sous-séries). Ces registres ont été versés aux ADHS par le bureau des hypothèques de Meaux – le n° d’article de la cote correspond au n° d’origine du volume.

Pour compléter :

- Avant l’organisation des conservations des hypothèques : Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, séries C et DC6. Voir les tables d’acquéreurs et de vendeurs ;