Archives & Patrimoine des Hauts-de-Seine : Ce que vous trouverez aux ADHS

Ce que vous trouverez aux ADHS

Les archives notariales constituent la sous-série 3E.

Contrat de mariage de Verlaine. 24 juin 1870. © 3E/CLI_49, Archives départementales des Hauts-de-Seine

Etude	Présentation du contenu		n° de versement
Etude	Répertoires	minutes	n° de versement
Boulogne-Billancourt I	1621-1933	1708-1935	3E/BOU
Bourg-la-Reine	1770-1869	1610-1900	3E/BRG
Chaville		1625-1666	E6340-E6351
Clichy	1864-1934	1864-1935	3E/CLI
Colombes		1744-1900	3E/COL
Courbevoie	1707-1910	1572-1900	3E/COU
Meudon I		1563-1669	E7083-E7128
Meudon II		1670-1901	3E/MEU
Montrouge	1692-1949	1693-1949	3E/MON
Nanterre	1737-1920	1737-1935	3 E/NAN
Rueil-Malmaison I		1641-1664	E7197
Rueil-Malmaison II		1726-1899	3E/RUE
Saint-Cloud I		1546-1689	E7200-E7283
Saint-Cloud II	1615-1908	1644-1909	3E/SCL
Sceaux	1718-1897	1623-1920	3E/SCE
Sèvres I		1630-1754	E7305-E7310
Sèvres II	1734-1744	1700-1900	3E/SEV
Suresnes	1767-1870	1767-1930	3E/SUR

Communicabilité : En application de l’art. L. 213-2 I 4 d, la communicabilité des répertoires et minutes de notaire a été fixée à 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans si le document concerne un mineur en tant que sujet principal de l’acte (une reconnaissance de paternité par exemple). A ce titre un engagement de réserve pourra être demandé aux lecteurs si leur recherche porte sur une série indéterminée d’actes (instruction commune du ministère de la culture et de la communication et du conseil supérieur du notariat du 16 décembre 2009 – Voir l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/026 ci dessous.

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Chapitre 1/3

Constitution des fonds

Chapitre 3/3

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