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Un ménage ou une personne seule peut en bénéficier, si :
•
elle emploie à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d’au moins un enfant de moins de
6 ans, ou si elle emploie un assistant maternel agréé;
•
elle perçoit un minimum de revenus de son activité professionnelle;
•
en cas de garde par un assistant maternel, la rémunération qu’elle verse n’excède pas, par enfant et par jour de garde,
cinq fois la valeur du SMIC brut horaire.
Ce complément prend en charge :
•
50 % des cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi, dans la limite d’un plafond, en cas de garde à domicile;
•
100 % de celles-ci en cas de garde par un assistant maternel agréé;
•
une partie de la rémunération du salarié qui assure la garde de l’enfant.
Le complément de libre choix du mode de garde est versé:
•
par enfant gardé par une assistante maternelle agréée;
•
par famille en cas de garde à domicile (quel que soit le nombre d’enfants gardés).
Le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec le complément de libre choix d’activité à
taux plein.
4 Complément libre choix du mode de garde
Pour toute information, vous pouvez vous adresser:
•
à la Caisse d’allocations familiales dont vous dépendez;
•
à la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre département;
•
ou à l’organisme chargé du versement des prestations familiales (pour certains régimes spéciaux (SNCF… ).
Prestations à la naissance
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Fiche
Les deux parents peuvent en bénéficier chacun, à taux partiel, dans la limite du montant du taux plein.
Durée du versement:
•
un seul enfant à charge: pendant six mois;
•
deux enfants à charge ou plus : jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou jusqu’au sixième, s’il s’agit
de triplés ou plus.
Ce complément n’est pas cumulable avec:
•
l’indemnisation des congés maternité, paternité et d’adoption;
•
l’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail;
•
un avantage de vieillesse ou d’invalidité;
•
l’allocation aux adultes handicapés;
•
les indemnités servies aux travailleurs sans emploi.