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Maternité et travail
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Fiche
La salariée enceinte n’a pas obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit au moment de l’embauche, même
pour un contrat à durée déterminée (CDD), pendant la période d’essai ou pendant l’exécution du co travail. En effet,
le Code du travail prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité.
La salariée informe donc son employeur de son état de grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou
verbalement.
I
l est interdit de licencier une femme pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent
ce congé,
sauf en cas de faute grave ou si l’entreprise est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une
cause étrangère à la grossesse (difficultés économiques, par exemple). Même lorsque le licenciement est prononcé pour
une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé.
Pour bénéficier éventuellement de cette protection, vous devez envoyer à votre employeur, en recommandé avec accusé
de réception, un certificat médical attestant de votre état de grossesse et précisant la date probable de l’accouchement.
Si votre employeur vous licencie avant d’avoir été avisé de votre état de grossesse, vous devez lui adresser dans les
quinze jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, un certificat médical attestant de votre état de grossesse.
Le licenciement sera de ce fait annulé.
>>>
Votre employeur ne peut en aucun cas:
•
vous demander de travailler plus de dix heures par jour;
•
vous faire exécuter des tâches pénibles;
•
vous demander de travailler pendant les deux semaines qui précèdent la date probable de votre accouchement et les
six semaines qui le suivent.
>>> Si vous occupez un poste de travail exposé à certains risques
incompatibles avec votre état de grossesse (agents
chimiques ou toxiques pour la reproduction, plomb et ses dérivés…), l’employeur est tenu de vous proposer temporai-
rement un autre emploi compte tenu des conclusions du médecin du travail et de ses indications sur votre aptitude à
exercer une des tâches existantes. En cas d’impossibilité technique de vous proposer un poste compatible avec votre
état, l’employeur suspend provisoirement votre contrat.
Si ces risques ont des répercussions sur votre état ou l’allaitement que vous pratiquez, vous pouvez, le cas échéant, béné-
ficier dans les mêmes conditions d’une suspension de votre contrat de travail à l’issue de votre congé postnatal, pendant
une durée maximale d’un mois.
1 Obligations vis-à-vis de l’employeur
2 Protection pendant la maternité