Hauts-De-Seine : carnet maternité

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Maternité et travail
4 Les indemnisations
Pendant le congé de maternité, la salariée enceinte peut percevoir, en plus des indemnités journalières de la Sécurité
sociale, un complément d’indemnisations versé par l’employeur, si la convention collective dont elle relève le prévoit.
>>> Fin du congé de maternité : À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son emploi précédent ou un
emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, sauf situations particulières (travail de nuit, exposition
à certains risques…). Elle a également le droit à un entretien avec son employeur en vue d’une orientation professionnelle.
5 Pour toute information, vous pouvez vous adresser:
• au Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) ;
• à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP);
• à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) dont vous dépendez;
• aux représentants du personnel;
• à une organisation syndicale;
• au service Info Emploi du ministère de l’Emploi et des Solidarités.
3 Droit des salariés: congés maternité
1. La période prénatale peut être augmentée de deux semaines. La période postnatale est réduite d’autant.
2. La période prénatale peut être augmentée de quatre semaines. La période postnatale est réduite d’autant.
Certaines situations peuvent donner lieu à une prolongation de l’arrêt de travail, par exemple, en cas de prématurité.
>>> Si vous occupez un poste de travail de nuit, vous pouvez,
à votre demande ou si le médecin juge ce poste incompatible avec
votre état de grossesse, être affectée sur un poste de jour jusqu’au début de
votre congé prénatal. En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur sus-
pend provisoirement votre contrat de travail.
En revanche, le reclassement sur un poste de jour à l’issue du congé postnatal ne peut
intervenir que si le médecin du travail juge le travail de nuit incompatible avec votre état.
Lorsque ce reclassement est impossible, l’employeur suspend le travail pendant une durée maximale d’un mois.
>>> Dans les deux cas, la salariée bénéficie, pendant la période de suspension du contrat de travail, d’une garantie de
rémunération composée:
• d’allocations journalières versées par son organisme d’assurance-maladie;
• et d’un complément d’indemnisations à la charge de l’employeur.
5Fiche
Type de grossesse
et situation familiale
Durée totale
du congé
Période
prénatale
Période
postnatale
Unique
L’assurée ou le foyer a moins de 2 enfants
à charge ou nés viables 16 semaines 6 semaines 10 semaines
L’assurée ou le foyer a déjà la charge
d’au moins 2 enfants nés viables 26 semaines 8 semaines1 18 semaines
Gémellaire 34 semaines 12 semaines2 22 semaines
Triple ou plus 46 semaines 24 semaines 22 semaines