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>>>
La femme enceinte peut en bénéficier, si elle:
•
a des ressources inférieures à un plafond;
•
se soumet au premier examen prénatal médical;
•
envoie sa déclaration de grossesse à l’organisme débiteur des prestations familiales dans les quatorze premières
semaines.
La prime est versée en une seule fois, lors du septième mois de grossesse.
>>>
La personne peut en bénéficier, si:
•
elle a un enfant de moins de 3 ans;
•
elle le soumet aux examens médicaux obligatoires prévus pour les enfants de moins de 6 ans;
•
ses ressources ne dépassent pas le plafond donnant droit à la prime à la naissance.
Cette prestation est versée à compter du premier jour du mois de la naissance de l’enfant et jusqu’au dernier jour du
mois civil précédant son troisième anniversaire.
L’allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base en cas de naissance multiple.
1 Prime à la naissance
2 Allocation de base
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La personne peut en bénéficier:
•
dès le premier enfant;
•
si elle interrompt totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant de moins
de 3 ans ;
•
si elle justifie d’au moins huit trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d’une activité
professionnelle :
–
dans les deux ans qui précédent la naissance de son enfant si elle n’a qu’un enfant,
–
ou dans les quatre ans s’il s’agit d’un deuxième enfant,
–
ou dans les cinq ans si elle a trois enfants ou plus.
3 Complément de libre choix d’activité
Prestations à la naissance
6
Fiche
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprend:
•
deux prestations ayant pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien:
–
une prime à la naissance (ou à l’adoption),
–
une allocation de base;
•
le complément de libre choix d’activité, pour aider l’un des parents à réduire ou à cesser son activité professionnelle
afin de s’occuper de son enfant;
•
le complément de libre choix du mode de garde, destiné à compenser le coût occasionné par l’emploi d’une assis-
tante maternelle ou d’une employée de maison pour assurer la garde de l’enfant.
Cette prestation est attribuée sous certaines conditions.