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Fiche
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Les indemnités journalières pour les salariés
Prestations en espèces pour les non-salariées
Pour avoir droit à des indemnités pendant le congé maternité, il faut:
Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant la date de début de grossesse
ou de début du repos prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire équivalant au moins à 1015 fois le SMIC
horaire au cours des six derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé
prénatal.
Justifier de dix mois d’immatriculation à la date présumée de l’accouchement (être immatriculée, c’est
disposer d’un numéro d’assuré social et justifier d’une durée d’affiliation au régime dont on relève).
Pour bénéficier du versement des indemnités journalières, il faut cesser tout travail salarié pendant au moins huit semaines,
dont six semaines après l’accouchement.
Pour toute information, vous adresser à l’organisme conventionné d’assurance-maladie
dont vous dépendez ou à votre mutuelle.
Vous êtes femme chef d’entreprise (artisan, commerçant, industriel ou profession libérale) ou professionnelle de santé
conventionnée et à jour de vos cotisations:vous bénéficiez en cas de grossesse d’une allocation forfaitaire de repos
maternel versée pour moitié à la fin du septième mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement. Cette allo-
cation est destinée à compenser partiellement la diminution de vos revenus d’activité. Vous pouvez également
bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires en cas d’interruption de toute activité.
Conjointes collaboratrices
Vous pouvez bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel et, en cas d’interruption de la collaboration ayant
donné lieu à remplacement, d’une indemnité destinée à compenser les frais d’embauche du personnel salarié qui vous
a remplacée.
Les formalités administratives
4 L’assurance maternité: les prestations en espèces
Ce sont les indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus résultant de la cessation d’activité du fait
de la grossesse et de l’accouchement.
Pour le nouveau-né:
•
les frais d’hospitalisation du nouveau-né;
•
les soins délivrés en établissement de santé dans les trente jours qui suivent la naissance.
Sont pris en charge également pour le futur père:
•
un examen général éventuellement accompagné d’examens de laboratoire complémentaires;
•
le dépistage de l’immunodéficience humaine (VIH).