LES
CLEFS DE L’ACTU
Le 20 novembre 1989, l’ONU adoptait la Convention
internationale des droits de l’enfant. Vingt-quatre
ans plus tard, qu’est-ce qui a changé ?
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POURQUOI PARLE-T-ON
DE DROITS SPÉCIFIQUES
AUX ENFANTS?
En droit international, tous ceux qui
ont moins de 18 ans sont considérés
comme des enfants. Ce sont des
personnes à part entière, avec leur
dignité. Mais leur jeunesse les rend
plus fragiles que les adultes. Ils
ont donc besoin d’une protection
particulière et, à ce titre, ont des
droits spécifiques.
QUEL EST L’OBJECTIF
DE LA CONVENTION?
Les atrocités commises pendant les
deux guerres mondiales ont montré
que les enfants n’étaient pas assez
protégés. En 1959, l’ONU a adopté
une Déclaration des droits de l’enfant
pour y remédier. Mais ce n’était pas
suffisant, car les États n’étaient pas
tenus d’y obéir. C’est pourquoi l’idée
d’une Convention a été lancée : un traité
international que les pays signataires
seraient obligés de respecter.
QUE DIT LE TEXTE?
Les 54 articles de la Convention
tournent autour de quatre grands
principes :
1 -
Tous les enfants ont les mêmes
droits, indépendamment du pays où
ils sont nés, de leur âge, de leur sexe
ou de la couleur de leur peau.
2 -
Chacun a le droit de vivre, survivre
et se développer.
3 -
Les opinions de l’enfant doivent
être respectées. Il peut donner son
avis sur tout ce qui le concerne
et l’intéresse – tant qu’il respecte
l’opinion des autres.
4 -
Les gens qui prennent des
décisions à la place d’un mineur
(parents, écoles, administrations)
doivent rechercher son « intérêt
supérieur », c’est-à-dire ce qu’il y a
de meilleur pour lui.
COMBIEN DE PAYS ONT
RATIFIÉ LA CONVENTION?
Tous sauf trois : le Sud-Soudan, la
Somalie et les États-Unis. Chacun
pour des raisons différentes : le
Sud-Soudan, créé en 2011, est un
État en gestation ; la Somalie, en
guerre, est en plein chaos ; les États-
Unis refusaient à l’origine certains
principes de la Convention, comme
l’impossibilité de condamner un
mineur à mort.
DANS LA
PRATIQUE,
QU’EST-CE QUE
ÇA A CHANGÉ?
Les États doivent
adapter leurs lois
pour les rendre
conformes à la
Convention. Mais cela
prend du temps et
les progrès sont lents.
Alors même si, par
exemple, de plus en plus
d’enfants peuvent aller à
l’école, il reste beaucoup
à faire : trop d’enfants ne
mangent pas à leur faim,
doivent travailler ou sont
victimes de violences.
QUI VEILLE AU RESPECT
DE LA CONVENTION?
Un Comité des droits de l’enfant,
formé de 18 experts de pays
différents, a été chargé de cette
tâche par l’ONU. En outre, 80 pays
se sont dotés d’institutions
indépendantes pour faciliter la mise
en œuvre du traité. En France, il s’agit
du Défenseur des enfants.
N° 21
OCTOBRE 2013
LES DROITS DES ENFANTS
