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Quels dispositifs de scolarisation des élèves en situation de handicap ?
Si la loi privilégie la scolarisation individuelledans l'écoleou l'établissement du«quartier », le recours
à un dispositif spécifique peut permettre une meilleure prise en compte des contraintes liées à
l'état de santé ou à la déficience lorsqu'un soutien pédagogique particulier est nécessaire pour des
apprentissages rendus difficiles par une lenteur ou une fatigabilité particulière.
Deux types dedispositifs :
Les Classes pour l'inclusionscolaire (CLIS)
Elles sont destinées aux enfants des niveaux maternelle et élémentaire présentant un handicap
mental, auditif, visuel oumoteur.
Unités localisées pour l'inclusionscolaire (ULIS)
Ces unités sont destinées aux niveaux collège, lycée, lycée professionnel. Ce dispositif regroupe au
maximum10 élèves relevant du même champ de handicap. Ce type d'orientation fait partie du PPS
et nécessiteune décisionde la Commissiondes droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) de la MDPH.
Auxiliaires de la vie scolaire
Les AVS facilitent l'accueil et l'intégration des enfants et des jeunes dans leurs classes. Ils inter-
viennent dans la classe, lors des activités ou des sorties. Pour chaque élève accompagné, les moda-
lités d'intervention de l'AVS sont précisées dans le cadre du PPS. La quotité d'accompagnement est
fixée par la CDAPH. Depuis le décret du 25 juillet 2012, cette aide pourra être individuelle, assurée
par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle (AVS-I) ou mutualisée (collective pour plu-
sieurs enfants) assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aidemutualisée (AVS-M).
Quelles possibilités pour le transport ?
Un élève en situation de handicap scolarisé en école, collège, lycée ou section BTS peut bénéficier
d'un transport. La famille retireet remplit un formulaire auprès duSTIF (Syndicat des transports d'Île-
de-France), qui est également disponible auprès des enseignants référents ou de la MDPH. Le STIF
adresse ensuite la demande aumédecin de la MDPH qui donne un avis consultatif. Si l'avis est favo-
rable, le STIF met en place le transport qui concerne uniquement le trajet domicile/établissement
scolaire avec un aller/retour par jour.
Pour les transports autres que le trajet scolaire, la famille peut s'adresser au PAM92 géré par le
Conseil général (condition d'éligibilité : avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%).
