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La scolarisation de l'enfant
en situation de handicap
En quelques mots…
La loi du11/02/2005 renforce le droit des élèves en situation de handicap à l'éducation et à la scola-
risation. L'établissement scolairede référenceest celui duquartier où réside l'enfant, il le restemême
si l'enfant ou le jeune fréquente un établissement médico-social ou de santé. C'est là qu'il est inscrit
et scolarisé dans la mesure du possible, avec des adaptations et des soutiens particuliers si néces-
saire. En interface avec l'équipe éducative, le principal interlocuteur des parents est l'enseignant
référent. Les enfants qui ont des besoins spécifiques peuvent bénéficier d'un accompagnement
adapté. Les établissements et services du secteur médico-social complètent le dispositif scolaire
ordinaire.
LeProjet personnaliséde scolarisation (PPS) fait partieduPlanpersonnaliséde compensation (PPC).
Le PPS définit et coordonne les modalités de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives,
médicales et para-médicales qui répondent aux besoins de l'élève. Il prend en compte le projet de
vie de l'enfant ou du jeune et les souhaits de la famille. Il est élaboré avec les parents par l'équipe
pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH et c'est à partir de celui-ci que la Commission des droits et
de l'autonomiedes personnes handicapées (CDAPH) prendra toutes les décisions concernant l'orien-
tation de l'enfant et les aides possibles. (ex: matériels adaptés voir nota bene page 27)
Comment s'inscrire ?
Pour lamaternelleet l'écoleélémentaire
Les parents s'adressent à la mairie de leur domicile qui leur indiquera l'établissement de réfé-
rence de leur enfant. Ils doivent ensuite rencontrer le directeur de l'établissement concerné afin de
confirmer l'inscription.
Pour le seconddegré
L'inscription s'effectue directement auprès du chef d'établissement du collège ou du lycée. L'affec-
tation s'effectue sous la responsabilité du directeur académique en fonction du lieu d'habitation de
la famille.
L’enseignant référent
Dans chaquevilledudépartement, il existeunenseignant référent qui apourmissiond'accompagner
l'élève handicapé et sa famille dans la mise en œuvre du Plan personnalisé de scolarisation (PPS).
Chaque école, collège ou lycée, mais aussi la MDPH, sont enmesure d'indiquer aux familles les coor-
données des enseignants référents.
