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P. 19

N° 26

JUIN 2015

TOUCHE PAS

À MES DROITS!

De quand date

la Déclaration

des droits de l’homme

et du citoyen?

Ce texte a été adopté en 1789 par

l’Assemblée constituante, pendant la

Révolution française. Il contient 17 articles

qui énoncent les droits fondamentaux

de chaque être humain, comme l’égalité,

la liberté d’expression, la présomption

d’innocence

1

, le droit à la propriété, etc.

Ce texte a été créé pour que l’homme

soit toujours respecté. Les membres de

l’Assemblée, auteurs de ce texte, se sont

inspirés des exemples anglais

(Habeas

Corpus)

et américains mais en lui donnant

une portée universelle.

Quels sont les articles

les plus importants ?

Tous sont essentiels mais le premier

demeure emblématique :

« Les hommes

naissent et demeurent libres et égaux en

droits. Les distinctions sociales ne peuvent

être fondées que sur l’utilité commune. »

À l’époque, en 1789, c’était une rupture

majeure avec l’Ancien Régime! Car la

société était divisée en trois ordres : la

noblesse, le clergé et le tiers état.

On entend souvent parler de la

Déclaration des droits de l’homme.

Mais d’où vient ce texte ? Qui l’a écrit ?

À quoi sert-il ? Réponses.

Cette Déclaration

est-elle toujours

d’actualité ?

Plus que jamais ! Le préambule de

la Constitution de la V

e

République

renvoie directement à la Déclaration

des droits de l’homme de 1789.

Celle-ci est donc intégrée dans le droit

français.

Y a-t-il eu d’autres

textes importants

après celui-ci ?

Oui. En 1948, après la Seconde Guerre

mondiale, l’ONU a adopté la

Déclaration universelle des droits de

l’homme, qui précise les droits

fondamentaux de tout homme quel

que soit son pays. Le texte original est

en français.

1. Cela signifie qu’un individu, même suspecté

de la commission d’une infraction, ne peut être

considéré comme coupable avant d’en avoir été

jugé tel par un tribunal.