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N° 26
JUIN 2015
TOUCHE PAS
À MES DROITS!
De quand date
la Déclaration
des droits de l’homme
et du citoyen?
Ce texte a été adopté en 1789 par
l’Assemblée constituante, pendant la
Révolution française. Il contient 17 articles
qui énoncent les droits fondamentaux
de chaque être humain, comme l’égalité,
la liberté d’expression, la présomption
d’innocence
1
, le droit à la propriété, etc.
Ce texte a été créé pour que l’homme
soit toujours respecté. Les membres de
l’Assemblée, auteurs de ce texte, se sont
inspirés des exemples anglais
(Habeas
Corpus)
et américains mais en lui donnant
une portée universelle.
Quels sont les articles
les plus importants ?
Tous sont essentiels mais le premier
demeure emblématique :
« Les hommes
naissent et demeurent libres et égaux en
droits. Les distinctions sociales ne peuvent
être fondées que sur l’utilité commune. »
À l’époque, en 1789, c’était une rupture
majeure avec l’Ancien Régime! Car la
société était divisée en trois ordres : la
noblesse, le clergé et le tiers état.
On entend souvent parler de la
Déclaration des droits de l’homme.
Mais d’où vient ce texte ? Qui l’a écrit ?
À quoi sert-il ? Réponses.
Cette Déclaration
est-elle toujours
d’actualité ?
Plus que jamais ! Le préambule de
la Constitution de la V
e
République
renvoie directement à la Déclaration
des droits de l’homme de 1789.
Celle-ci est donc intégrée dans le droit
français.
Y a-t-il eu d’autres
textes importants
après celui-ci ?
Oui. En 1948, après la Seconde Guerre
mondiale, l’ONU a adopté la
Déclaration universelle des droits de
l’homme, qui précise les droits
fondamentaux de tout homme quel
que soit son pays. Le texte original est
en français.
1. Cela signifie qu’un individu, même suspecté
de la commission d’une infraction, ne peut être
considéré comme coupable avant d’en avoir été
jugé tel par un tribunal.