À LA UNE
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N° 26
JUIN 2015
Le Conseil
constitutionnel
Composé de neuf membres nommés
pour neuf ans, il vérifie que les
lois votées sont bien conformes à
la Constitution. Depuis 2008, les
citoyens peuvent même, dans certains
cas, faire appel à lui directement.
Le Conseil d’État
Créé en 1799 par Napoléon, le Conseil
d’État joue un rôle de conseiller
auprès du gouvernement. Il donne
un avis sur la conformité des lois
avant qu’elles soient soumises au
Parlement.
La Cour des comptes
Elle contrôle les finances de l’État et
de ses services publics, la sécurité
sociale et certaines associations. Son
rôle est de vérifier que l’argent public
a bien été utilisé.
Nommé par le Premier ministre, le gouvernement est
composé de l’ensemble des ministres et des secrétaires
d’État. C’est lui qui conduit la politique du pays.
Il comprend deux chambres : l’Assemblée
nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale
rassemble les députés qui votent les lois. Une
fois votées, ces lois passent devant le Sénat.
Elles sont adoptées lorsque les deux chambres
sont d’accord. En cas de désaccord, l’Assemblée
a le dernier mot.
Le saviez-vous ?
Avant 2003, il fallait avoir
35 ans pour être élu
sénateur ! Aujourd’hui, la
barre est passée à 24 ans.
Elle est assurée par le président, premier
personnage de l’État. Élu au suffrage universel
direct (c’est-à-dire directement par tous les
Français), il nomme le Premier ministre.
Présidence de la République
Gouvernement
Parlement
Les pouvoirs publics de
l’État sont assurés par
des institutions. Voici
les plus importantes.
À LA LOUPE
LA V
E
RÉPUBLIQUE