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À LA UNE

P. 18

N° 26

JUIN 2015

Le Conseil

constitutionnel

Composé de neuf membres nommés

pour neuf ans, il vérifie que les

lois votées sont bien conformes à

la Constitution. Depuis 2008, les

citoyens peuvent même, dans certains

cas, faire appel à lui directement.

Le Conseil d’État

Créé en 1799 par Napoléon, le Conseil

d’État joue un rôle de conseiller

auprès du gouvernement. Il donne

un avis sur la conformité des lois

avant qu’elles soient soumises au

Parlement.

La Cour des comptes

Elle contrôle les finances de l’État et

de ses services publics, la sécurité

sociale et certaines associations. Son

rôle est de vérifier que l’argent public

a bien été utilisé.

Nommé par le Premier ministre, le gouvernement est

composé de l’ensemble des ministres et des secrétaires

d’État. C’est lui qui conduit la politique du pays.

Il comprend deux chambres : l’Assemblée

nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale

rassemble les députés qui votent les lois. Une

fois votées, ces lois passent devant le Sénat.

Elles sont adoptées lorsque les deux chambres

sont d’accord. En cas de désaccord, l’Assemblée

a le dernier mot.

Le saviez-vous ?

Avant 2003, il fallait avoir

35 ans pour être élu

sénateur ! Aujourd’hui, la

barre est passée à 24 ans.

Elle est assurée par le président, premier

personnage de l’État. Élu au suffrage universel

direct (c’est-à-dire directement par tous les

Français), il nomme le Premier ministre.

Présidence de la République

Gouvernement

Parlement

Les pouvoirs publics de

l’État sont assurés par

des institutions. Voici

les plus importantes.

À LA LOUPE

LA V

E

RÉPUBLIQUE