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Article 3 : Information et communication
3.1. Lors des phases de conception, les services du Département proposent aux communes
d’organiser toute réunion utile de concertation avec les riverains.
3.2. Lors de la préparation du chantier, les services du Département proposent au maire de
la commune concernée de contribuer à la tenue d’une réunion d’information de riverains, si
nécessaire.
3.3. Les riverains et les usagers sont informés par des panneaux implantés près de l’emprise
du chantier.
Ces panneaux indiquent clairement l’objet du chantier, sa durée, l’identité des intervenants ainsi qu’un
courriel et un téléphone de contact à utiliser pour les demandes de renseignement ou les réclama-
tions. Ils sont facilement lisibles par les différents types d’usagers – automobilistes, piétons… – et
conformes à la charte graphique du Département. Pour certaines opérations, le dispositif de communi-
cation prévoit des panneaux avec une charte spécifique.
3.4. L’ensemble des informations sur les chantiers les plus importants du Département est
mis à la disposition du public sur le portail
rubrique cadre de vie.
Le
présent document et la documentation relative à la tenue de chantier y sont disponibles.
3.5. La visibilité des intervenants du chantier par affichage de logos, et de tout autre dispositif
visuel, est prioritairement assurée au profit du maître d’ouvrage.
3.6. Les marques d’identification des entreprises de travaux et de maîtrise d’œuvre sont
soumises à l’accord du Département ; ces marques sont acceptées sous réserve de ne pas
nuire à l’identification du Département.
3.7. Pour les chantiers de longue durée ou présentant des nuisances spécifiques, des
documents d’information reprenant les mêmes informations sont distribués dans les boîtes
aux lettres des riverains et des commerçants.
3.8. Ces documents comparent notamment l’aspect de l’aménagement, avant et après réalisation,
et rappellent le cas échéant, les réunions publiques de concertation tenues, et les mesures
prises afin de réduire les nuisances du chantier pour les riverains et l’impact environnemental.
3.9. Pour tout aléa de chantier important telles que des prolongations de délais ou modi-
fications de desserte, des informations complémentaires sont diffusées dans les mêmes
conditions.
3.10. Le Département s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes,
observations et réclamations des riverains et des usagers relatives au déroulement de
chantier.
Le responsable de la bonne tenue de chantier de l’entreprise, transmet au Département toute
demande qui lui aura été adressée directement par les riverains ou les usagers. Le maître d’œuvre en
est également destinataire dans les mêmes délais. Chaque intervenant est directement mis à contri-
bution pour les points qui sont de sa responsabilité.
3.11. Le délai de réponse est adapté à l’urgence de la question posée ainsi qu’au rythme du
chantier, mais n’excède pas 10 jours ouvrés.
3.12. Ces informations et observations des riverains sont particulièrement utiles pour per-
mettre aux services du Département d’améliorer en permanence la qualité de leurs chantiers.
Elles sont donc sollicitées et encouragées dans les documents diffusés. Les réponses sont assorties
de remerciements et font référence aux présents engagements.
Article 4 : Préparation et installation du chantier
4.1. Le phasage des travaux est élaboré avec tous les acteurs du chantier, en lien avec les
communes concernées, afin de limiter l’impact sur les riverains et les usagers.
Un dossier d’exploitation de chantier est rédigé afin de préciser les plans de circulation pendant les
différentes phases de travaux pour les transports en commun, les véhicules, les cyclistes en cas de
présence de continuité(s) cyclable(s) et les piétons. Une attention particulière est apportée aux itiné-
raires des personnes les plus vulnérables.
