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Article 1 : Objet du guide
1.1. Le Département des Hauts-de-Seine est maître d’ouvrage de nombreux travaux sur le
territoire départemental pour entretenir et développer ses infrastructures :
− de voirie ;
− de réseaux de transport ;
− de réseau d’assainissement ;
− d’espaces publics, de parcs et de jardins.
1.2. Le Département s’engage à limiter les nuisances des chantiers pour les riverains et les
usagers, en coordination étroite avec les communes concernées. Le présent guide précise les
obligations et le rôle de chacun dans cette démarche.
1.3. Le présent guide peut être adapté de façon particulière par un dialogue en amont, lors
de la conception de l’opération avec les services municipaux ou communautaires concernés,
pour tenir compte des objectifs particuliers de la commune ou de l’intercommunalité et de la
situation spécifique de l’opération.
1.4. Le présent guide de bonne tenue des chantiers s’impose aux entreprises de travaux
et aux maîtres d’œuvre (entreprises chargées de la conception et/ou de la conduite des
chantiers) des travaux commandés par le Département.
Les concessionnaires (entreprises gestionnaires de réseaux) qui interviennent sur le domaine public
départemental sont invités à signer un document spécifique sur la même base.
Article 2 : Engagements
2.1. Le Département des Hauts-de-Seine s’engage à :
− examiner, en amont de la passation des marchés, avec les services municipaux ou commu-
nautaires ,les adaptations nécessaires des prescriptions de tenue des chantiers ;
− inclure les prescriptions du présent guide, éventuellement adaptées au contexte, dans ses
marchés de maîtrise d’œuvre (conception et conduite des travaux) ;
− faire appliquer ces prescriptions aux entreprises retenues pour concevoir et réaliser les travaux ;
− contrôler le respect des engagements du guide par des visites fréquentes sur le terrain ;
− évaluer les intervenants pendant et à la fin des travaux sur l’objectif de bonne tenue des
chantiers, en prenant en considération les observations des services municipaux et commu-
nautaires.
2.2. Afin de faire appliquer ces prescriptions aux entreprises retenues pour concevoir et réa-
liser les travaux, un responsable de la bonne tenue de chantier est désigné à chaque niveau
d’intervention du chantier :
− maîtrise d’ouvrage, commanditaire principal des travaux ;
− maîtrise d’œuvre, chargée de la conception et/ou de la conduite des travaux ;
− entreprises de travaux, chargées de leur réalisation.
2.3. Au niveau de la maîtrise d’ouvrage, ce responsable est destinataire des demandes, obser-
vations et réclamations des riverains et usagers relatives au déroulement du chantier.
Ces demandes, observations et réclamations sont traitées avec l’aide du maître d’œuvre, et de la (des)
entreprise(s)de travaux pour leur domaine respectif d’action (cf. paragraphe 3.10).
2.4. Au niveau de la maîtrise d’œuvre, le responsable de la bonne tenue de chantier est
garant des engagements pris lors de la signature du marché et en assure le contrôle.
2.5. Au niveau des entreprises, le responsable de la bonne tenue de chantier est garant des
engagements du guide pris lors de la signature du marché et sensibilise activement tous les
intervenants sur le chantier.
2.6. Dans le cadre de travaux complexes, à plusieurs lots, la coordination est assurée par
l’entreprise titulaire du lot principal.
2.7. Les entreprises de travaux et les maîtres d’œuvre intervenant sur les projets et les chan-
tiers doivent s’engager à sensibiliser leur personnel au présent guide, comme à la prévention
des pollutions et à la gestion des déchets.
Ils doivent également s’engager à former leur personnel pour mettre en œuvre les dispositions
prévues du présent guide et les instructions spécifiques qui seront définies pour chaque opération.
