Un bref historique

L’aide sociale à l’enfance est le fruit de l’évolution multiséculaire de la prise en charge des enfants à l’origine abandonnés. Associé à cette mission, la représentation populaire a retenu l’action de Saint Vincent de Paul dont le résultat est la création sous forme d’institution publique en 1670 de l’hôpital des Enfants trouvés, prédécesseur de l’Hospice Saint-Vincent-de-Paul. La vocation première de l’établissement est d’accueillir les enfants trouvés de père et mère inconnus longtemps désignés sous la dénomination « enfants exposés ». L’enfant était déposé par ses parents dans un lieu public (porche d’église, auberge, etc.). Il était alors officiellement dressé un procès-verbal de sa découverte et le représentant de l’autorité publique prenait soin de noter tout signe de reconnaissance.

C’est l’Empire qui va façonner une nouvelle forme de prise en charge des enfants abandonnés avec l’instauration du tour par le décret du 19 janvier 1811. Le tour est un dispositif permettant le dépôt anonyme d’enfants via une installation d’un plateau pivotant dans un mur.

Ce dispositif n’a été abandonné qu’au 1er janvier 1861 pour être remplacé par le dépôt à bureau ouvert qui a perduré jusque dans les années 1960.

Dès le début du XIXème siècle, l’hospice dépositaire est confronté à la prise en charge d’une nouvelle catégorie d’enfants, les enfants en dépôt (ED), dont la prise en charge n’est pas prévue par le décret de 1811. Il s’agit d’enfants bien portants laissés sans soutien lors par exemple d’hospitalisations de leur mère. Elle trouve sa traduction législative dans l’article 4 de la loi du 27 juin 1904. C’est d’ailleurs cette même loi qui recule jusqu’à la majorité la prise en charge par l’Assistance publique des enfants qui lui sont confiés (auparavant la prise en charge n’était effectuée que jusqu’à l’âge de 12 ans).

Cette dénomination d’enfants en dépôt perdure jusqu’à la loi du 15 avril 1943 qui leur substitue l’expression « d’enfant recueilli temporairement » mais sans en modifier la définition.

Enfin la loi de 1904 consacre la prise en charge, anticipée d’ailleurs par le département de la Seine, des enfants dits « moralement abandonnés » que l’on qualifie plus volontiers aujourd’hui, d’enfants maltraités. Ces enfants sont ceux pour lesquels la tutelle est exercée par l’Assistance publique après une décision judiciaire (loi du 24 juillet 1889). Cette prise en charge progressive de la maltraitance dans une acception d’ailleurs différente de celle d’aujourd’hui aboutit aux ordonnances de 1945 fondement actuel de la protection des mineurs. C’est depuis le milieu du XIXème siècle la catégorie d’enfants la plus largement représentée dans la population suivie par l’aide sociale à l’enfance.

La conséquence de la prise en charge de ces enfants est la nécessité de désengorger l’hospice dépositaire et lui trouver des annexes qui furent successivement celle de Thiais ouverte en 1884 à l’initiative de Georges Clemenceau puis celle d’Antony qui aboutira à l’institution de la Pouponnière Paul-Manchon.

Aujourd’hui l’aide sociale à l’enfance se décline notamment à travers deux formes de protection : la protection administrative et la protection judiciaire.

La protection administrative est mise en œuvre en accord avec les parents. Elle concerne les aides à domicile, et notamment l’aide éducative à domicile, mise en œuvre dans le département par une association dénommée « association Buzenval ». Elle se traduit également par le versement d’aides financières (secours, allocations mensuelles) ou  l’intervention à domicile de travailleuses familiales.

Dans le cadre de cette protection administrative, des accueils temporaires en établissement ou en famille peuvent être organisés.

La protection judiciaire, quant à elle, correspond aux mesures de protection précédemment évoquées, fondées sur les articles 375 et suivants du code civil.