Cité de l'Enfance

Un établissement départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance
Compétence départementale, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du département des Hauts-de-Seine est organisé sur une base territoriale, afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. En effet, on dénombre sept Services Territoriaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, (STASE) dont la mission principale est de mettre en œuvre les orientations votées par l’Assemblée départementale.
Actuellement, le Département compte quatre établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance qui assurent des missions d’accueil et d’accompagnement des enfants et de leurs familles. Il s’agit du Centre maternel « Les Marronniers » à Châtillon, de la Pouponnière Paul-Manchon répartie sur deux sites (Asnières-sur-Seine et Le Plessis-Robinson), de la Cité de l’Enfance au Plessis-Robinson, ainsi que du Service des adolescents (au Plessis-Robinson et à Rueil Malmaison).
Des origines de l’établissement à son transfert au département des Hauts-de-Seine
Aux origines de la Cité de l’Enfance, on trouve la donation du comte russe Devantovsky (exilé en France dès 1917) de sa propriété, située dans l’actuelle rue du Général Leclerc au Plessis-Robinson, à la Congrégation des Petites-Sœurs-des-Pauvres. Celle-ci le transforme en orphelinat pour l’enfance malheureuse.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, la nouvelle institution passe sous l’autorité de l’Administration générale de l’Assistance publique de Paris, dont l’objectif est d’unifier la politique de l’enfance. La réorganisation administrative de la région parisienne dans les années 1960 et la décentralisation des années 1980 constituent un tournant pour la Cité de l’Enfance. Celle-ci est alors transférée au Conseil général des Hauts-de-Seine, en même temps que les compétences liées à la protection de l’enfance.
Un établissement aux spécificités affirmées
La Cité de l’Enfance assure des missions d’accueil, d’observation et d’orientation des enfants de 3 à 13 ans, dans le cadre du dispositif départemental d’accueil d’urgence de tout enfant en danger, nécessitant une séparation de son milieu familial. Le placement est motivé lorsque des dysfonctionnements, des défaillances ou des difficultés graves sont constatés dans l’exercice des responsabilités parentales. Il peut s’agir de carences affectives ou éducatives, de maltraitances physiques ou psychiques. La décision de placement peut être prise par le Juge des enfants (ou le Procureur de la République) ou par une simple mesure administrative (le responsable du STASE, en accord avec les parents).
La spécificité de l’établissement est d’être organisée en différents pavillons. Les premiers sont construits à la fin des années 1950, et on commence à accueillir les enfants à partir de 1964. Dans un premier temps, sont présents les enfants et les adolescents jusqu’à 21 ans. Par la suite, il est décidé de créer quatre zones distinctes pour améliorer l’accueil des enfants : deux zones pour la petite enfance (3-13 ans), ainsi qu’une troisième zone pour les adolescents, la quatrième zone regroupant les services du STASE.
Jusqu’en 2014, les deux premières zones sont divisées en trois sites (le site historique du Plessis-Robinson, au sud du Département ; le foyer de Villeneuve-la-Garenne, au nord ; et le foyer des Goulvents à Nanterre, au centre). Cette répartition territoriale répond à la volonté du Département de rapprocher les enfants de leurs familles, tout en répartissant les lieux d’accueil de manière homogène. La troisième zone, constituée du Service des adolescents, est lui-même réparti en deux sites (le foyer Colbert au Plessis-Robinson, et le foyer de Rueil-Malmaison).
Depuis le 1er janvier 2015, la Cité départementale de l’Enfance et de l’Adolescence est mise en place. Elle est née de la fusion de deux structures existantes : la Cité de l’Enfance et le Service des adolescents.
Présentation du fonds
Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent le fonds d’archives de la Cité de l’Enfance. Il se compose de documents sur l’administration générale, l’accueil et le séjour des enfants et d’une documentation sur la Direction de la Vie Sociale et la Direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Le caractère sensible de certaines données conduit à ce que la communicabilité de certains documents soit soumise aux délais fixés à l’article L.213-2 du Code du Patrimoine.
Au sein de l’administration générale, on distingue trois services : la direction, les services administratifs et les services logistiques.
L’administration générale de l’établissement
La direction s’occupe du fonctionnement structurel et organisationnel de l’établissement. On retrouve des archives sur l’organisation générale (1968-2003), l’enregistrement de la correspondance (1999-2003), les réunions institutionnelles et de direction (1979-2006), les relations tant avec le personnel qu’avec les partenaires (1991-2007), la mise en place du projet d’établissement (1987-2010), l’organisation et le suivi de l’accueil des enfants (1986-2007) ainsi que des rapports d’activité et des données statistiques (1972-2006).
Les services administratifs ont deux rôles principaux : la gestion du budget et du personnel. Sont conservés les dossiers relatifs aux budgets (1981-2007), aux statuts et missions du personnel de l’établissement (1992-1997), des listes d’effectifs (1979-1998), des dossiers de carrière (1967-2007), des dossiers d’élections et de réunions des organismes paritaires (1982-2007).
Quant aux services logistiques, ils s’assurent du bon fonctionnement technique des bâtiments. Les archives portent un éclairage sur son architecture, sa construction et son aménagement au fil du temps (1954-2006).
L’accueil des enfants
L’accueil des enfants est généralement précédé de signalements émis par les services sociaux, la justice ou la brigade des mineurs dont certaines traces sont conservées dans le fonds d’archives (1982-1992).
La présence des registres d’admission est assez lacunaire, se limitant aux années 1989 et 1990. La prise en charge de ces enfants s’effectue par la tenue de dossiers individuels (1982-1998), et lorsque certains des pensionnaires ne peuvent être repris par leurs familles, il est possible qu’un placement familial d’urgence soit décidé. Un contrat d’accueil est alors signé, portant mention des familles d’accueil et des mineurs pris en charge (1989-1995).
Accueillir, c’est aussi contrôler les mouvements d’entrées et de sorties de la population. Le fonds se compose d’une série de listes d’effectifs (1971-2006), des listes d’entrées et de sorties, ainsi que des carnets où sont renseignées toutes les visites familiales (1986-2007).
Le séjour des enfants
Le séjour des enfants est généralement court (entre 6 et 9 mois), l’établissement cherchant à les réhabiliter au sein de leurs familles ou à les réorienter dans une autre structure d’accueil. Avant tout, ils font l’objet d’une attention particulière.
Les médecins, les psychologues et les psychiatres jouent un rôle déterminant, certains enfants arrivant parfois avec des troubles physiques ou comportementaux. La présence d’examens électroencéphalogramme, des registres de soins, des dessins et des lettres d’enfants illustrent ce suivi médical, psychologique et psychiatrique (1972-2006) dont l’objectif est de déceler d’éventuelles pathologies.
Les éducateurs sont aussi très présents car ils assurent le bon déroulement du séjour des enfants. Leur quotidien est détaillé dans les cahiers de liaison et de réunion (1984-1999). Aussi, ils organisent différentes d’animations, tels que des ateliers de poésie, de musique et de cuisine (2004-2005). Mais leur présence quotidienne n’empêche pas les incidents comme les vols, les dégradations ou les agressions entre mineurs (1972-1995).
Toutes ces archives sur la vie quotidienne au sein de la Cité de l’Enfance sont alimentées par une petite collection de photographies sur la construction des premiers pavillons (1953-1961), les vacances d’enfants (1988-1997), l’organisation des fêtes de fin d’année scolaire et de Noël (1992-1993) et quelques portraits d’enfants (1998-2000).
Documentation
Enfin, le fonds dispose d’une documentation relative au projet d’évolution de la Direction de la Vie Sociale mené en 1997. Elle concerne également le fonctionnement du service de l’Aide Sociale à l’Enfance ASE des Hauts-de-Seine (1990-2010), avec la présence de documents présentant le Service de recueil des informations relatives aux mineurs en danger, le prix de journée des établissements et services habilités à l’ASE, ou le projet d’établissement du Service des adolescents. La Direction départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose aussi d’une documentation présentant les missions du service, les activités de l’Accueil Parquet, et détaillant la mise en place d’un dispositif d’accueil familial avec l’Institut interdépartemental Théophile Roussel (1999-2002).