Protection maternelle et infantile et petite enfance

Parmi les archives devant être conservées définitivement se trouvent huit versements du service contentieux des assistantes maternelles, contenant des dossiers d’agrément et de retrait d’agrément, d’avis de la commission consultative paritaire et de la commission de recours gracieux et de dossiers de contentieux portés devant le tribunal administratif de 1982 à 2006 (1457W, 1503W, 1631W, 1701W, 1747W, 1851W, 141WP, 286WP, 10,8 ml) et des fiches individuelles des assistantes maternelles de 1962 à 1994 (1767W, 6,5 ml).
Ont également été conservés des échantillons de dossiers d’assistantes maternelles provenant des services territoriaux pour la période 1975-2004 (1729W, 1754W, 1786W, 1787W, 156WP, 4,8 ml). des échantillons des dossiers médicaux d’enfants provenant des centres de PMI d’Asnières, Colombes, Clamart, Le Plessis-Robinson et Vanves et couvrant la période 1973-1998 (1479W, 1509W, 1730W-1732W, 1790W, 2188W, 0,6 ml), et des échantillons de dossiers administratifs et médicaux des crèches départementales de Bois-Colombes, Châtenay-Malabry, Gennevilliers et Le Plessis-Robinson pour la période 1956-2009 (1336W, 1382W, 1478W, 2036W, 2052W, 2192W, 2193W, 7,6 ml). Des dossiers de fonctionnement (éléments statistiques, rapports journaliers, comptes rendus de réunions…) et des registres d’admission et de présence remontent parfois à 1949-1950, comme au centre de PMI de Bourg-la-Reine (1905W, 0,7 ml) ou à la crèche départementale d’Antony (2002W, 0,7 ml).
D’intéressants dossiers de fonctionnement des centres de PMI (dossiers d’agrément, dossiers de personnel, statistiques, correspondance, plans, dossiers de travaux…) sont conservés pour la période 1946-2004 (109WP, 1,5 ml). On se reportera également sur ce sujet aux versements 1169W et 1171W de la DDASS (1945-1978, 31,8 ml).
Enfin, les archives de l’école d’auxiliaires de puériculture, contenant dossiers scolaires, dossiers de stages et copies d’examens, ont été collectées pour 1977-1995 (1339W, 1,5 ml).

Insertion et développement social

Parmi les archives devant être conservées définitivement ou triées à terme se trouvent environ 16 ml de dossiers d’aides et de subventions couvrant les années 2000-2006 (femmes victimes de violences, aides au logement, insertion et retour à l’emploi) provenant des services insertion vers le logement et contrôle et évaluation.
Quelques échantillons de dossiers de demande d’aide sociale ont été collectés dans les circonscriptions de vie sociale pour la période 1989-2001 (1452W, 1542W, 165WP, 5,7 ml).

Personnes âgées, personnes handicapées, santé

Des échantillons de dossiers de demande d’aide sociale ont été conservés pour la période 1969-1974 (1172W, 1190W, 25,9 ml) et 2000 (année témoin, 1921W, 1,7 ml). Des dossiers de tarification des établissements médico-sociaux, contenant budgets et comptes, rapports de synthèse, et arrêtés de tarification, ont été conservés pour la période 1973-1990 (208 WP, 2,1 ml) et 2000 (année témoin, 1800W, 1,7 ml). On se reportera également sur ce sujet aux versements 1169W et 1171W de la DDASS (1945-1978, 31,8 ml).
Les archives de l’Association départementale des Hauts-de-Seine pour l’aide aux personnes âgées (ADHAPA) ont également été collectées pour la période 1973-2003 (2078W, 2,8 ml). Elles contiennent des dossiers de fonctionnement (statuts, procès-verbaux de réunions et dossiers de séances du conseil d’administration, rapports et bilans d’activités, documents de communication) et des études et enquêtes sur le transport des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées.
Les dossiers médicaux des centres de prévention médico-sociaux de Levallois-Perret (1969-1989), Antony (1929-1990) et Nanterre (1929-2000) ont été pris en charge (1397W, 1400W, 1435W, 61 ml). Quelques dossiers de médecine professionnelle et de vaccinations ont également été collectés dans les services de lutte antituberculeuse qui couvrent tout le XXe siècle (6WP-9WP, 8,7 ml). Les archives du comité départemental d’éducation pour la santé contiennent des dossiers de fonctionnement (statuts, procès-verbaux de réunions et dossiers de séances du conseil d’administration, rapports et bilans d’activités, documents de communication) et des dossiers de formation et d’action de prévention pour la période 1984-2007 (1852W, 6,5 ml).
Enfin, des échantillons de dossiers d’enfants handicapés ont été versés, par l’ancienne commission départementale d’éducation spécialisée (1165W, 1863W), compétence reprise par la maison départementale des personnes handicapées qui a versé aux Archives départementales quelques dossiers de personnes handicapées et des statistiques et des procès-verbaux de commissions de 1998 à 2001 (338WP-339WP, 7 ml).